.png)
Dernière mise à jour : 15/09/2025
Éditeur : CyberGuard Pro (« nous »)
Site : www.cyberguard-pro.com
Contact : contact@cyberguard-pro.com
En accédant au Site et/ou en achetant nos produits (pack digital) et services (SaaS), vous acceptez les présentes Conditions (les « Conditions »).
Les présentes Conditions régissent l’accès au Site et l’achat/utilisation de nos produits digitaux (ebook, modèles, checklists, templates, etc.) et de notre service SaaS de cybersécurité (surveillance, alertes, assistant IA, hotline 7j/7).
Tout achat implique l’acceptation pleine et entière des Conditions.
CyberGuard Pro s’adresse aux indépendants, freelances, petites entreprises. Vous déclarez avoir la majorité légale et la capacité de contracter.
Important : nos contenus et outils sont fournis à des fins d’information, de prévention et d’assistance. Ils ne remplacent pas un audit de sécurité formel, une prestation d’infogérance, ni un conseil juridique personnalisé.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous immédiatement en cas d’accès non autorisé.
Les prix sont indiqués en euros TTC, sauf mention contraire. Nous pouvons modifier les prix à tout moment (sans effet rétroactif sur les périodes déjà réglées). Les factures sont émises à l’email du compte.
Le paiement est traité via notre prestataire (Stripe). En achetant, vous l’autorisez à enregistrer de manière sécurisée votre moyen de paiement pour les renouvellements.
Après paiement, vous recevez un lien de téléchargement. Gardez une copie sur vos équipements. Nous ne garantissons pas la disponibilité éternelle du lien.
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel après exécution (téléchargement) si vous avez accepté renoncer à votre droit avant le téléchargement.
Pour le SaaS, si un essai gratuit est proposé, l’accès payant démarre à la fin de l’essai sauf annulation avant l’échéance.
Vous recevez une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser les documents à des fins professionnelles pour votre propre activité.
Interdit : revente, republication, redistribution, mise à disposition publique ou création d’œuvres dérivées destinées à la revente.
Le SaaS peut s’appuyer sur des APIs tierces (par ex. vérification d’exposition, détection de fuite). Leur disponibilité/qualité peut évoluer hors de notre contrôle. Nous pouvons modifier, suspendre ou remplacer des intégrations sans préavis.
Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer une disponibilité élevée, mais aucune disponibilité ou détection “à 100 %” n’est garantie. Le service peut être interrompu pour maintenance, mises à jour, cas de force majeure, etc.
Il est interdit d’utiliser le Site/Service pour :
(a) des fins illégales ; (b) porter atteinte aux droits de tiers ; (c) tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ; (d) diffuser des malwares ; (e) nuire au bon fonctionnement du Service ; (f) scraper massivement sans notre accord ; (g) détourner des contenus protégés.
Les marques, logos, contenus, interfaces et livrables appartiennent à CyberGuard Pro ou à ses concédants. Toute reproduction non autorisée est prohibée.
Si vous soumettez avis, idées, retours ou témoignages, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour les utiliser (publication, reproduction, adaptation) dans le cadre de la promotion du Service, sauf opposition écrite.
Nous traitons vos données conformément à notre Politique de confidentialité (RGPD) [lien].
Pour la vitrine IP/alertes locales, nous pouvons afficher certaines informations sans les stocker (le cas échéant, cela est mentionné).
Vous êtes responsable de votre propre conformité (registre des traitements, notifications, clauses contractuelles, etc.).
Le Service, les contenus et livrables sont fournis “en l’état” et “selon disponibilité”. Nous n’accordons aucune garantie expresse ou implicite (adéquation à un usage particulier, exactitude des résultats, disponibilité continue, etc.).
Dans les limites permises par la loi, CyberGuard Pro, ses dirigeants, employés et partenaires ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, pertes de profits, d’exploitation, de données, ni des conséquences d’attaques malgré l’utilisation du Service.
Notre responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée au montant payé sur les douze (12) derniers mois pour le Service concerné.
Vous acceptez d’indemniser CyberGuard Pro contre toute réclamation de tiers liée à une utilisation non conforme du Service, une violation des Conditions ou des droits de tiers.
Nous ne serons pas responsables de tout manquement dû à un événement de force majeure (panne Internet majeure, cyber-événement massif, catastrophe, décision administrative, etc.).
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site. En continuant à utiliser le Service après modification, vous acceptez les nouvelles Conditions.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de CyberGuard Pro, sous réserve des règles impératives applicables.
Pour toute question, assistance ou réclamation : contact@cyberguard-pro.com
Nous nous efforcerons d’apporter une réponse sous 48 heures ouvrées.
.png)
On transforme la cybersécurité en un avantage concurrentiel simple et valorisant pour vous